Checklist légale d'un site web d'entreprise en Belgique (BCE, TVA, RGPD)

Création Web · 13 novembre 2026 · 5 min

Quelles mentions légales sont obligatoires sur un site internet en Belgique en 2026 ? Numéro BCE, TVA, politique RGPD et cookies : la checklist complète.

Mettre en ligne un site internet professionnel en Belgique ne s'arrête pas au design et au référencement Google. Le Code de droit économique belge et le RGPD imposent plusieurs mentions obligatoires sous peine d'amendes administratives et de perte de confiance auprès de vos clients.

Les mentions d'identification obligatoires (Code de droit économique)

Chaque site d'entreprise ou d'indépendant belge doit afficher clairement dans son pied de page ou sa page Mentions légales : la dénomination sociale (ou nom/prénom pour un indépendant), la forme juridique (SRL, SA, personne physique), l'adresse complète du siège social, un e-mail et un numéro de téléphone de contact direct, ainsi que votre numéro d'entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et votre numéro de TVA (BE0xxx.xxx.xxx).

Conformité RGPD, formulaires de devis et cookies

Dès que votre site comporte un formulaire de demande de devis ou de contact, vous collectez des données personnelles. Vous devez publier une Politique de confidentialité précisant la finalité de la collecte, la durée de conservation et l'e-mail permettant d'exercer les droits d'accès et de suppression. Si vous utilisez des traceurs publicitaires (Google Analytics, Pixel Meta), un bandeau de consentement conforme permettant de refuser aussi facilement que d'accepter est indispensable.

Pourquoi la conformité légale renforce aussi votre SEO et vos ventes

En Belgique, les particuliers et acheteurs B2B vérifient de plus en plus le numéro BCE et l'adresse réelle avant de demander un devis, surtout face aux arnaques en ligne. Un site transparent avec des mentions légales complètes, un certificat HTTPS actif et des tarifs clairs augmente la confiance des visiteurs ainsi que les signaux de fiabilité E-E-A-T analysés par Google.

Conclusion

Tous les sites créés par Pro Expert Marketing intègrent dès la livraison une structure conforme aux règles belges (HTTPS, mentions BCE/TVA, RGPD et performance mobile). Vérifiez votre site gratuitement via notre audit en ligne.